Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site le-conseiller-pro.fr, service gratuit de mise en relation entre particuliers et courtiers en assurance partenaires, spécialisés en mutuelle santé senior. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Le Conseiller Pro permet aux utilisateurs de formuler une demande de devis de mutuelle santé senior. Cette demande est ensuite transmise à un ou plusieurs courtiers partenaires immatriculés ORIAS, qui prennent contact avec l'utilisateur afin de lui proposer une ou plusieurs offres adaptées à sa situation.

Le Conseiller Pro n'est ni un assureur, ni un courtier, ni un mutualiste : il n'émet aucun contrat d'assurance et ne perçoit aucune cotisation.

3. Gratuité et absence d'engagement

Le service est entièrement gratuit pour l'utilisateur. Aucune obligation d'achat ou de souscription ne découle de l'utilisation du Site. L'utilisateur reste libre d'accepter ou de refuser toute proposition qui lui est faite.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lors du remplissage du formulaire. Le Conseiller Pro ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées communiquées par l'utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

Le Conseiller Pro met tout en œuvre pour assurer un service de qualité mais ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur sur le Site. Le Conseiller Pro ne saurait être tenu responsable des offres, conseils ou contrats proposés par les courtiers partenaires, ces derniers agissant sous leur propre responsabilité professionnelle et réglementaire.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

Le Conseiller Pro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@le-conseiller-pro.fr — 07 43 77 62 73