Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site le-conseiller-pro.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale : MAPAPP MOBILE SL
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SL) de droit espagnol
- Siège social : C/ Enric Granados 15, 4-2 A, 08007 Barcelone, Espagne
- SIRET : N/A — société de droit espagnol, immatriculée sous le CIF B65818346
- Immatriculation ORIAS : non applicable — Mapapp Mobile SL agit en tant qu'intermédiaire technologique et marketing et n'est pas elle-même courtier en assurance. Les courtiers partenaires vers lesquels les demandes sont orientées sont, eux, immatriculés ORIAS (registre consultable sur www.orias.fr)
- Directeur de la publication : Mapapp Mobile SL
- Contact : contact@le-conseiller-pro.fr — 07 43 77 62 73
2. Activité
Le Conseiller Pro est un service d'accompagnement et de mise en relation. Il ne distribue aucun contrat d'assurance en son nom propre et met les utilisateurs en relation avec des courtiers partenaires immatriculés auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance), sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par : N/A
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
5. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'inexactitude, d'omission ou d'absence de mise à jour. Les tarifs et taux de rendement mentionnés sont des estimations moyennes, non contractuelles.
6. Médiation
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de l'assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
